L’accession sociale à la propriété

L’accession sociale à la propriété
Elle s’adresse aux foyers qui respectent les trois critères suivants : la maison, dont le prix maximum ne dépasse pas un certain plafond, doit être proposée par un organisme HLM, et les ressources du foyer ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources. L’objectif est à la fois d’aider les familles à passer de la location à la propriété, mais également de favoriser le parcours résidentiel de chacun.

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Le PASS-FONCIER®

Le PASS-FONCIER® peut prendre la forme :

• Soit d’un portage de terrain par un organisme désigné par PLURIAL Grand Est pendant la durée de remboursement du financement principal. Le terrain est mis à la disposition de l’accédant pendant cette période dans le cadre d’un bail à construction. A l’issu du bail, le terrain est acquis par l’accédant avec un paiement échelonné sur une durée de 15 ans maximum.

• Soit d’un prêt de PLURIAL Grand Est avec un différé d’amortissement d’une durée maximum de 25 ans. Pendant cette durée, l’accédant ne rembourse que les intérêts au taux de 1,25% lorque l’accédant est salarié du secteur assujetti à la PEEC et de 2,50% pour les autres salariés. A l’issue de ce différé, le prêt est remboursé sur une durée de 10 ans maximum au taux de 4,50%.

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Quel montant ?

Quel montant ?

Le montant du PASS-FONCIER® est de 30 000 € à 50 000€ selon la localisation géographique du bien.

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Plafonds de ressources PSLA

Eligibilité au PASS FONCIER (en euros)
Plafonds de ressources PSLA à compter du 9 avril 2009

Nombre de personnes	Zone A	Zone B et C
1	31 250	23 688
2	43 750	31 588
3	50 000	36 538
4	56 875	40 488
5 et plus	64 875	44 425

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